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DÉCISION / ECLI

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407042

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407048

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407076

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154168

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308892

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330732

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330734

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330743

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330756

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330759

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330802

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338781

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338958

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338975

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338979

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338982

7 janvier 2026

7 janvier 2026

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344635

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344638

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757575

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757577

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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