Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

un avis sur le taux d'incapacité permanente partielle ou totale consécutive à cet accident ; cela la prive de la possibilité de prétendre à l'attribution d'une rente viagère, d'une pension d'invalidité

Par un jugement n° 2000955 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

K LE CARRET a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Par un jugement n° 2000068 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2000085 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2002255 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Au vu des orientations qu'elle fixe, qui ne prévoient pas la prise en compte d'autre critère que le nombre d'enseignants pour bénéficier du taux le plus élevé, la seule circonstance invoquée par le recteur

Zouhal a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la présidente de l’université Rennes-II a refusé de lui verser les traitements et primes non perçus

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 43 480,53 euros.

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 41 930,98 euros.

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 42 973,25 euros.

non conformes à ce même alinéa ainsi que le fait de ne pas respecter les modalités de computation des délais de paiement convenues entre les parties conformément au neuvième alinéa dudit I.

B a toutefois présenté sa démission, avec prise d'effet au 1er octobre 2015. Par une lettre du 13 octobre 2015, le recteur de l'académie de Créteil a pris acte de cette démission.

est erronée soit enfin parce que les délais de paiement se justifiaient par ses propres délais ; - elle conteste la date de paiement retenue pour le calcul des retards ; elle n'est pas responsable

B D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou troisième année de médecine au titre de la rentrée

Le préjudice resté à charge s'élève ainsi, à la date du présent arrêt, à un montant en capital de 346 227,90 euros, outre la rente précitée pour les dépenses futures, qui ne correspond elle-même au montant

; il a également été privé de la prime de fonctions et de résultats ou Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du mois d’avril 2014 à mai 2015 inclus ; le RIFSEEP institué par le décret