ce jugement et les élections du 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à la première ministre, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli pour Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme B...

de la défense pour tous matériels, à l'exclusion de ceux définis au 13° de la catégorie A2 de l'article R. 311-2, sur proposition d'une commission de classement comprenant des représentants des ministères

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Poret substituant Me Pantel, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet représentant Mme B.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant les consorts

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant les consorts

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant M.B.

Il soutient que le moyen invoqué par le ministre n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.

B, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, - les observations de Me Brenot, représentant la société Monoprix, - les observations de Me

B, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, - les observations de Me Brenot, représentant la société Monoprix, - les observations de Me