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1 583 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, le moyen opérant tiré de la méconnaissance par l'employeur de l'obligation de reclassement interne ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a pertinemment jugé le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04784_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La SA Diffazur soutient que l'inspection du travail s'est fondée sur des pièces remises par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de son activité et qu'une nouvelle expertise devait être réalisée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

, il justifiait des compétences requises ; en l'absence de volonté de son employeur de réaliser un véritable bilan de compétence, il a fait réaliser, à ses frais, un tel bilan qui démontre qu'il peut se

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

est passible d'une cotisation supplémentaire, sans nouvelle injonction préalable, en application de l'article 10 ci-dessus. / L'injonction doit également faire mention de la faculté pour l'employeur d'introduire

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle fait valoir qu'à sa reprise de fonctions, l'administration l'a déplacée dans un bureau dépourvu d'ordinateur et qu'aucune tâche ne lui a été confiée, ce qui a entraîné une nouvelle dégradation de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B, titulaire d'un contrat à durée indéterminée en tant que salariée de la société Nouvelle Boulangerie Saint-Christophe, en Nouvelle-Calédonie, et y exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la procédure d’élaboration du PSE est irrégulière en ce qu’il n’est pas établi que les représentants du personnel ont bien été rendus destinataires des réponses de l’employeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05407_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par deux arrêtés du 6 octobre 2021, la ministre du travail a fixé la liste des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans la nouvelle branche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune de Ronchin, a adressé à son employeur le 5 juillet 2020, une demande tendant à l'indemnisation des préjudices imputables au harcèlement moral

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aucune disposition ne faisait obstacle à ce que l'administration lui adresse cette nouvelle mise en demeure.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il a pris part à un mouvement de grève le 8 janvier 2020, était en repos les 9, 10 et 11 janvier, et a repris son travail le 12 janvier 2020.

Source officielle

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