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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de retrait attaquée que le président du SMGEAG, en prenant la mesure litigieuse, a entendu assurer le respect de la légalité en retirant une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02261_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ni l'article 10 ni aucune autre stipulation de cet accord ne traite du cas de retrait de la carte de résident. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses préjudices étaient sans lien avec la décision illégale du 9 mai 2014 portant retrait des décisions d'octroi d'aide du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; la décision du 9 juillet 2019 n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; les deux motifs retenus par l'administration pour justifier le retrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 décembre 2019 du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lui retirant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la décision portant retrait d'un titre de séjour : 6. En premier lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars 2020, 31 mars 2020 et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2020 correspondant à des journées de travail non effectuées les 23 mars, 24 mars, 26 mars, 27 mars, 1er avril, 2 avril, 3 avril, 8 avril, 9 avril et 10 avril à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de gains de poker sur Everest Gaming Limited, de 6 360 euros de retrait de gains de poker sur Réel Malta Limited, soit un total de 12 860 euros et pour l'année 2014, 49 464 euros de retrait de gains de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
décision implicite de rejet née le 7 juin 2020 du silence du président de l'Assemblée nationale sur sa demande, en date du 7 avril 2020, visant à ce que le bureau de l'Assemblée nationale prononce la rétractation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant retrait de sa carte de résident : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C'est, par suite, à bon droit que les premiers juges ont estimé que le maire de la commune de Coutevroult ne pouvait légalement procéder à son retrait pour ce motif. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00449_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 19 avril 2021 : En ce qui concerne la décision portant retrait de l'attestation de demande d'asile : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'administration s'étant avisée qu'il avait dissimulé un mariage avec une compatriote, elle a pris le 20 janvier 2017 un décret retirant cette naturalisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00863_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00864_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00865_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait
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