CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) du 18 décembre 2019 procédant au retrait de son
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
, mais qu’il n’était pas possible, « au vu de l’état actuel des moyens dont dispose l’académie », de lui proposer une reconversion professionnelle ou un aménagement de poste.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
ainsi qu'à sa situation personnelle et familiale, que le retrait de titre de séjour contesté porte au droit de M.
1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la Ville de Paris représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
Si, dans ces conditions, à la date de la décision portant rejet de la demande de retrait de l'arrêté de mise à la retraite de M.
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - le moyen tiré du vice de forme des titres exécutoires n'est pas recevable et il est, en tout état de cause, infondé ; - le moyen tiré du caractère disproportionné du retrait
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
C..., né le 5 mars 1946, a perçu des sommes en exécution d’un contrat d’assurance retraite le liant à la société Seb Trygg Liv.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
une activité professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
B estime que l'incidence professionnelle de son accident au titre de la perte de droits supplémentaires à la retraite doit être évaluée à la somme de 61 034,88 euros.
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), désormais intégrées dans une section relative à la constitution des droits à la retraite, alors que la constitution et le calcul
Juge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
Il sollicite la confirmation des montants provisionnels alloués par la juge des référés de première instance. Sur le montant de la provision : En ce qui concerne la date de consolidation : 4.
4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
B à la retraite à compter du 9 février 2021, pour atteinte de la limite d'âge.
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
D... et à sa mise à la retraite pour invalidité. A compter du 1er décembre 2014, il a été affecté sur un poste d’ouvrier professionnel en maintenance des bâtiments scolaires au collège de Salindres.
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
Mme C a été admise à la retraite à compter du 1er juillet 2018.
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
Le 7 avril 2016, la commission de réforme a émis un avis tendant à la reconnaissance d'une maladie à caractère professionnel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05943_20240213
13 février 2024
, au versement de la part salariale et de la part patronale des cotisations auprès de la caisse de retraite des agents publics contractuels et, d'autre part, au titre de son droit à la formation professionnelle
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
de ses indemnités de retraite pendant une période de vingt-et-un mois, qui est consolidé à la date de départ à la retraite le 1er juillet 2020 ; - ses préjudices résultant de la perte de gains professionnels
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
Le moyen tiré de ce que cette convention ne pouvait pas faire l’objet d’un retrait, au motif qu’un tel retrait ne serait pas prévu par cet article X, ne peut, par conséquent, qu’être écarté.
DCA_20NC00576_20220630
30 juin 2022
Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle ". 10.
Page 9 sur 339