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Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2019 par laquelle la SA La Poste a rejeté sa demande de réintégration et d'enjoindre à la société La Poste de la réintégrer dans son corps

au service ; elle travaillait sur le même site, à Bergerac, que son époux qui s'est donné la mort le 3 juin 2014 au sein d'un véhicule de service appartenant à la société Orange ; elle a découvert le corps

Il est situé à proximité de la zone d'aménagement commercial du Sauceu, dont il n'est séparé que par un échangeur routier permettant d'accéder à l'autoroute A4.

Le 22 novembre 2018, la préfète de la Corse-du-Sud a émis un avis conforme défavorable à ce projet.

B, voisin du projet, et du préfet de la Corse-du-Sud. Sur la jonction : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet 2023, 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS

Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans les tableaux de synthèse, faisant corps

B... sont propriétaires à Crolles d’une maison d’habitation avec jardin située avenue de la Résistance, sur la parcelle cadastrée AO n° 76, séparée du terrain d’assiette du projet par une parcelle étroite

C a chuté, le 9 mars 2016 vers 14 heures, dans un fossé situé en contrebas à environ 1,50 mètre de la voie publique dénommée " boulevard des Voutes " à Brignoles relevant de la voirie communale et séparé

Elle soutient que : - la délibération méconnaît les dispositions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement dès lors que les conclusions de la commission d'enquête s'intègrent au corps du rapport

à la commune de Comps-Lagrand'ville.

Par ailleurs, ainsi que l'a relevé le préfet de la Corse-du-Sud dans son avis du 5 mai 2020, le territoire de la commune de Grosseto-Prugna n'est pas couvert par un PLU.

S’il en est séparé par quelques constructions et par la route départementale D 55, il est toutefois, eu égard à la ligne de pente sur laquelle il s’implante, en covisibilité avec ce dernier.

était critiquable ; il s'agit d'un ouvrage d'ensemble de sorte qu'il est difficile de séparer les différentes interventions ; - l'expert judiciaire a estimé que la mise en œuvre des ouvrages " posés

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la Cour a demandé, le 12 avril 2024, au conseil de la commune de Monacia-d'Aullène de produire une copie de l'entier dossier de

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

B... entend soutenir que les décisions en litige porteraient atteinte aux intérêts supérieurs de ses enfants, il ressort des pièces du dossier qu’il est séparé de corps de sa femme et de fait de ses enfants

administratif de Bastia à titre principal, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse