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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
Le rapport d'expertise est ambivalent sur ce sujet en relevant que s'il n'existe aucune publication scientifique mentionnant qu'une telle introduction serait susceptible de provoquer la survenue d'une
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
même code : " L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres, à partir d'un sujet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C..., son passe d’accès à l’ensemble de l’établissement scolaire lui a été retiré en 2008.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou
DCA_23LY02978_20240522
DCA_23LY03314_20240522
DCA_23LY02964_20240522
DCA_23LY02965_20240522
DCA_23LY02966_20240522
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
DCA_23LY02972_20240522
DCA_23LY02973_20240522
DCA_23LY02974_20240522
DCA_23LY02975_20240522
DCA_23LY03869_20240522
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 48 300,82 euros en paiement de l'indemnité de précarité prévue par les dispositions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B est en droit d'obtenir la réparation du préjudice financier directement en lien avec les agissements fautifs commis à son encontre. 13.
6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
Enfin, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre du même article par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
Le permis modificatif du 4 novembre 2025 prévoit de planter en zone UE1, outre les 166 arbres existants, 67 sujets, et en zone UD1, 49 arbres s’ajoutant aux 22 sujets existants.
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