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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
A... et la SAS Albéa. Article 2 : Le jugement n° 2001899 du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de Rouen est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
service, - de l’arrêté du recteur de l’académie de Grenoble du 24 octobre 2014 l’affectant en tant que professeur de mathématiques à Annemasse, - de l’arrêté du recteur de l’académie de Grenoble du
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Par un premier jugement du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes, saisi par le GAEC A et M. et Mme A, d'une demande tendant à l'annulation de cette autorisation, a jugé que l'arrêté du 20 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
S'agissant des frais d'assistance par tierce personne qu'exposera Mme C à compter du présent arrêt, ceux-ci doivent être arrêtés sur la base des mêmes besoins que ceux fixés au point précédent, pour un
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
A compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget () ".
9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
Si, en vertu des règles gouvernant l’attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d’établir les faits qu’
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
En tout état de cause, le montant du marché ayant été arrêté à la somme de 62 151 292,38 euros TTC, ces difficultés ne peuvent être regardées comme ayant bouleversé l'économie du contrat. 20.
2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et à Mme A... B... née E....
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Il a estimé la mise en place des implants conforme aux règles de l'art et aux données de la science.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
C n'a pu exercer aucune contrainte sur ses dirigeants.
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Article 2 : Le jugement n° 2106076 du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 12 décembre 2024, la présente cour, saisie par Mme B..., épouse H..., M. H..., Mmes J... E... et G...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
Article 2 : Le jugement n° 1900915 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif d'Amiens est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
normes techniques et aux règles de l'art.
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