agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; / 2° Désigner, en dehors des secteurs

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les dispositions de l'article D. 3120-39 du code des transports n'imposaient pas au président de la métropole de déterminer cette représentation syndicale

Elle est destinée à l’activité agricole et viticole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins des exploitations agricoles. ».

retenu est attractif à la fois à l'intérieur de la zone d'implantation potentielle (ZIP) et à ses abords, l'activité chiroptérologique du site est particulièrement importante et les espèces identifiées

Cette prorogation a une durée de cinq ans au plus.

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.

A ce titre, le commissaire-enquêteur, qui a signalé le caractère particulièrement propice du secteur à l'éolien, a évoqué l'impact limité du projet sur les principaux monuments à proximité du secteur d'implantation

de sept minutes.

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économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore à protéger, ce qui fait peser sur le projet un risque important de non réalisation.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

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Dans ces conditions, doit être écarté le moyen tiré de ce que la création par le règlement du plan, dans le secteur non encore urbanisé de Kervoyal, délimité au sud par le boulevard de l'Atalante, en bord

Ne constituent des charges déductibles des résultats en vue de la détermination du bénéfice imposable ni les dépenses qui ont, en fait, pour résultat l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé

ou à l'équipage ; - la dérogation porte sur une réduction des temps de repos, et non sur une répartition différente de ces temps ; or la durée du travail du personnel ne peut être réduite que par convention

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, aucune disposition n’imposait au commissaire-enquêteur d’émettre des observations sur ces avis.