B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

Après avoir, en vain, contesté ce décompte, la société Saga Entreprise demande au juge du contrat de condamner le centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme de 132 235,35 euros TTC correspondant

Le tribunal a également condamné l'État à verser à M. B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a enfin rejeté le surplus de la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Securispace France SIS a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 162 812,11

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 9 mai 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros

Le cumul entre un mandat social et des fonctions salariées suppose que ces dernières correspondent à un emploi subordonné effectif en contrepartie duquel est versé un salaire distinct de la rétribution

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser la somme de 87 107,50 euros.

B le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.