D’autre part, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Montigny-lès-Cormeilles le versement d’une somme de 2 000 euros au SDC de la résidence Le Verger au

d'agglomération du Pays de Laon à lui verser une somme de 300 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution

cet arr\u00eat\u00e9.", "frais": "Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 la commune \u00e0 verser aux requ\u00e9rants la somme de 3 500 euros au titre des frais de justice."}

à lui verser une somme de 360 000 euros, à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes Val ès Dunes à lui verser une somme de 10 000 euros, ces sommes devant être assorties des intérêts

la SAS Id Verde à lui verser : . une somme de 398 771,65 euros, au titre de la reconstruction de cet ouvrage ; . une somme de 3 447,44 euros, au titre du traitement de la directrice de la crèche,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme

au titre de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, de condamner ce comité à lui verser la somme de 215 399 euros en réparation

La CPAM, compte tenu également du partage de responsabilité, est fondée à demander que la communauté d'agglomération Rennes métropole lui verse la somme de 29 037,70 euros (58 075,70 x 50%).

du 1er avril 2018 et d'enjoindre à la commune d'Eloyes de lui verser le montant de la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois d'août 2014 et, subsidiairement, à compter du 28 mars 2018.

de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Neuilly-sur-Seine et de la société SLR la somme de 6 000 euros à verser

la somme de 32 518,51 euros hors taxes, en réparation des désordres affectant le système de chauffage, - la société Verre et métal à lui verser la somme de 46 393,02 euros hors taxes, en réparation

la piscine municipale, somme assortie des intérêts de droit à compter du 17 septembre 2020 et, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Roquebrune-Cap-Martin à lui verser une somme de 10 000 euros

Sur la demande d'exécution en tant qu'elle porte sur la condamnation du comité d'action sociale intercommunal de Forcalquier à verser à Mme A épouse B la somme de 7 500 euros : 4.

A une somme de 61 376 euros, sous déduction de la provision de 45 000 euros déjà versée et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique une somme de 35 820,28 euros

Par un jugement n° 1901600 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a condamné la LRF à verser à l'association du Sporting Langevin la somme de 44 260 euros assortie des intérêts au taux

du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Val’Aïgo à lui verser la somme de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 août 2020, date de réception

verser, à titre principal, la somme de 450 000 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 16 septembre 2020, date de réception de sa demande

A titre subsidiaire, la société Vert Marine a demandé la condamnation de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Nacre à lui verser une somme de 300 000 euros, à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes Cœur de Nacre à lui verser une somme de 10 000 euros, ces sommes devant être assorties des intérêts

versées à la société Vert Marine à hauteur de 8 %, l'article 11 du jugement en tant qu'il la condamne solidairement avec la société Bouygues Energies et Services à verser une somme de 144 500 euros à