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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
B s'est inscrit en septembre 2014, auprès de la faculté de médecine de l'université Rennes 1, en diplôme d'études supérieures (DES) d'ophtalmologie et a été nommé interne en 3ème cycle de médecine spécialisée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le jury n° 0018 l'a ajournée aux épreuves du premier groupe du baccalauréat général spécialité
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.
1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00952_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, M.
9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, M.
5ème chambre
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, M.
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03395_20241205
5 décembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations de l'article 9 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 ; méconnaît l'article 9 de la convention franco-togolaise en ce que son diplôme
5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à : / 1° des organismes de recherche publics ; [] / d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Par suite, il n’y avait pas lieu d’adjoindre aux deux praticiens de médecine générale, un médecin spécialiste en psychiatrie.
4ème Chambre
DCA_23VE01685_20241217
17 décembre 2024
spécialisé (CAP spécialité maintenance des véhicules - voitures particulières), qu'il poursuit sa scolarité dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et bénéficie d'un accompagnement éducatif et social
3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la commune de Léognan, représentée par le SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense doit être écarté. 4.
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Alpes
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