Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., y auraient été particulièrement abondants, ni qu’ils s’y seraient trouvés concentrés sur une zone restreinte en surépaisseur pas rapport à la surface de la chaussée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, compte tenu du caractère limité du projet qui ne porte que sur deux habitations individuelles d'une surface maximale de plancher de deux cent cinquante mètres carrés chacune, il n'est pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, compte tenu de la surface de l'étang du désert et de l'altitude à laquelle ses eaux pourraient être retenues en cas de rupture accidentelle du barrage ou d'un incident survenant au cours de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette régularisation implique l'intervention d'une décision complémentaire qui corrige le vice dont est entachée la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
incohérences manifestes existant entre le dossier de demande de permis de construire et le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, en ce qui concerne la nature du projet et la surface
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que la valeur locative devrait être corrigée sur ce point. En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux et de surface de vente : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
portent sur la réfaction du profilé de l'aire de stationnement déjà existante, le réaménagement de son accès et le règlement du problème hydraulique, et qui ne se traduisent pas par une extension de la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 26 novembre 2020, le maire de la commune des Gets a accordé à la société Neosens un permis de construire un bâtiment de dix logements pour une surface de plancher de 666,7 m², sur une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
permis valant autorisation de diviser une parcelle cadastrée section D n° A et autorisation de construire un bâtiment de neuf logements sur la nouvelle parcelle D D d'une superficie de 573 m², pour une surface
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
euros ; - le maître d'ouvrage, seul ou conjointement avec le maître d'œuvre, doit également être condamné à les indemniser des surcoûts liés à leurs interventions pour éliminer ponctuellement en surface
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
euros ; - le maître d'ouvrage, seul ou conjointement avec le maître d'œuvre, doit également être condamné à les indemniser des surcoûts liés à leurs interventions pour éliminer ponctuellement en surface
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
hectares, d'y créer une nouvelle installation comprenant notamment une alvéole de stockage de déchets et un bassin de récupération des lixiviats, de procéder à des opérations de défrichement sur une surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
% des surfaces de la zone d’étude.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'urbanisme que les secteurs d'expansion des axes de ruissellement, au sein desquels s'appliquent les restrictions prévues par l'article A 2.12, ont été précisément circonscrits et représentent une surface
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'activité chiroptérologique corrigée, relevée au-dessus de la forêt, s'est ainsi trouvée être beaucoup plus élevée que dans les secteurs cultivés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de plancher maximale de 500 m² et une surface minimale non imperméabilisée de 25 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du III du même article : " La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée
Source officiellePage 9 sur 14