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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA02581_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Toutefois, l’intervention chirurgicale a été récusée, une surveillance rapprochée, en prévention de l’endocardite, et une intervention cardio-respiratoire à partir de sa cinquième année étant privilégiées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02043_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

et n'avait, par suite, pas consenti à l'intervention en cause ; c'est également à tort qu'il a jugé qu'il n'avait pas apporté la preuve du consentement de Mme B C à l'intervention réalisée et qu'il a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Brest est engagée du fait de l'utilisation des implants défectueux qui lui ont été posés lors des interventions chirurgicales des 18 et 25 mars 2004

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au matin, la patiente étant moins algique et l'hématome stable, la décision a été prise de maintenir une surveillance associée à une antibiothérapie préventive.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mme D a subi, le 10 août 2018 puis le 6 décembre 2018, deux interventions chirurgicales de reprise de la cicatrice d'épisiotomie et de la déchirure avec détersion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a fait l'objet entre 1999 et 2011 de prises en charge répétées et notamment de huit interventions chirurgicales au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et que l’intervention subie par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01810_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il s’ensuit qu’en cherchant à écarter l’origine inflammatoire et infectieuse avant de décider de recourir à l’intervention chirurgicale, dont les risques étaient en tout état de cause très élevés pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02334_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

chirurgicales réalisées les 25 octobre 2018, 10 mai et 12 juillet 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

chirurgicale du 12 décembre 2016 ; en conséquence, il n'y a pas eu de consentement libre et éclairé pour cette intervention ; - l'intervention chirurgicale du 12 décembre 2016 n'a pas été conforme aux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il soutient que : - un défaut de surveillance fautif, ayant permis la chute dont il a été victime, est imputable aux services de l'hôpital Jean Verdier et engage donc la responsabilité de l'AP-HP ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve gastrectomie présentent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Après la réalisation d'examens ayant mis en évidence l'existence d'une appendicite avec une importante péritonite, une intervention chirurgicale a été réalisée dès le lendemain.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en général peu évolutifs, mais affirme pour autant que l'intervention chirurgicale était " médicalement fondée " compte tenu de l'altération visuelle d'ores et déjà provoquée par le méningiome.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La patiente a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée dans la nuit du 19 au 20 mars 2011 consistant en l'évacuation de l'hématome par laminectomie, dont les suites opératoires ont été simples

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10

Source officielle

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