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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
Toutefois, l’intervention chirurgicale a été récusée, une surveillance rapprochée, en prévention de l’endocardite, et une intervention cardio-respiratoire à partir de sa cinquième année étant privilégiées
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
et n'avait, par suite, pas consenti à l'intervention en cause ; c'est également à tort qu'il a jugé qu'il n'avait pas apporté la preuve du consentement de Mme B C à l'intervention réalisée et qu'il a
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Brest est engagée du fait de l'utilisation des implants défectueux qui lui ont été posés lors des interventions chirurgicales des 18 et 25 mars 2004
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
Au matin, la patiente étant moins algique et l'hématome stable, la décision a été prise de maintenir une surveillance associée à une antibiothérapie préventive.
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
Mme D a subi, le 10 août 2018 puis le 6 décembre 2018, deux interventions chirurgicales de reprise de la cicatrice d'épisiotomie et de la déchirure avec détersion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Il a fait l'objet entre 1999 et 2011 de prises en charge répétées et notamment de huit interventions chirurgicales au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
et que l’intervention subie par M.
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
Il s’ensuit qu’en cherchant à écarter l’origine inflammatoire et infectieuse avant de décider de recourir à l’intervention chirurgicale, dont les risques étaient en tout état de cause très élevés pour
8ème chambre
DCA_23PA02334_20240429
29 avril 2024
chirurgicales réalisées les 25 octobre 2018, 10 mai et 12 juillet 2019.
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
chirurgicale du 12 décembre 2016 ; en conséquence, il n'y a pas eu de consentement libre et éclairé pour cette intervention ; - l'intervention chirurgicale du 12 décembre 2016 n'a pas été conforme aux
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
Il soutient que : - un défaut de surveillance fautif, ayant permis la chute dont il a été victime, est imputable aux services de l'hôpital Jean Verdier et engage donc la responsabilité de l'AP-HP ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve gastrectomie présentent
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Après la réalisation d'examens ayant mis en évidence l'existence d'une appendicite avec une importante péritonite, une intervention chirurgicale a été réalisée dès le lendemain.
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
en général peu évolutifs, mais affirme pour autant que l'intervention chirurgicale était " médicalement fondée " compte tenu de l'altération visuelle d'ores et déjà provoquée par le méningiome.
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
La patiente a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée dans la nuit du 19 au 20 mars 2011 consistant en l'évacuation de l'hématome par laminectomie, dont les suites opératoires ont été simples
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10
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