B aurait, en partie, été imputable à un accident de travail survenu le 21 février 1996, postérieurement à sa radiation des contrôles mais aussi de l'octroi de sa pension initiale.

C... selon laquelle il serait contraint de rester hébergé en EHPAD dans l’attente du versement d’une indemnisation permettant de réaliser des travaux d’aménagement de son domicile ne saurait être acceptée

Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre reproduisant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C H a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de 144

Ils soutiennent que : - leur fils B a été victime d'un accident médical non fautif ; ses préjudices sont indemnisables par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale en vertu de l'article L. 1142-1

viagère d’un montant annuel de 247 000 euros, payable par trimestre et indexée sur le SMIC dès lors que l’indice de revalorisation des rentes est défavorable aux victimes ; en outre, la tierce personne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à compter du 1er janvier 2017, Mme C a vu ses conditions de travail se dégrader.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

G... fait valoir un reste à charge pour un montant global de 659,77 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

l'accident ou de la maladie.

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si Mme A fait valoir que la fin de son engagement procède des agissements de son supérieur hiérarchique qui l'aurait incitée à ne pas déclarer l'accident du travail dont elle avait été victime en novembre