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1 560 résultats pour « transporteur routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

24 février 2026

24 février 2026

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle

3ème chambre

DCA_24TL01488_20260224

24 février 2026

24 février 2026

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06525_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

6ème Chambre

DCA_21PA04115_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06401_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06402_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06403_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06405_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06408_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06409_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06410_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06412_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06413_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06414_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06415_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06418_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

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