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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a commis plusieurs négligences dans la préparation des instances municipales en omettant de convoquer des membres à une réunion de travail
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
S'il a occupé un emploi de saisonnier pendant plusieurs années, il n'est pas établi, ni même allégué qu'il ait travaillé depuis juillet 2020 et il ne disposait pas d'une promesse d'embauche.
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
à un choc psychologique subi pendant et à l'issue d'un entretien professionnel, un médecin a constaté que son état nécessitait un arrêt de travail, l'expert désigné par l'administration a conclu à une
3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
pendant une coupure de ligne du 15 juillet 2014 au 12 Août 2014, la mise en service de la conversion au 25 kV étant programmée du 15 Août au 19 Août 2014. () / L'organisation des travaux repose sur des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 19 août 2017, alors qu'il se rendait à pied sur son lieu de travail, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
C soutient que les décisions l'ayant illégalement maintenu à l'isolement pendant neuf mois lui ont causé un préjudice matériel et moral, dès lors qu'elles ne lui ont pas permis de travailler et d'accéder
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
Aux termes de son contrôle, l’inspectrice du travail, qui a retenu que les gérants de la société Sauvage avaient omis intentionnellement de mentionner les heures de travail effectuées par ce salarié pendant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Il ne ressort ainsi d'aucune pièce du dossier que les conditions de travail de Mme A durant une période de quelques mois, compte tenu notamment de ses arrêts de travail, dont le premier est intervenu seulement
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier que ce poste était resté vacant pendant un mois et demi, cette circonstance ayant généré un certain retard, et Mme A soutient, sans être sérieusement contestée
DCA_21LY01248_20220713
6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
DCA_21LY03934_20220713
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
Par conséquent, les travaux n’ont pas rendu impossible ou même excessivement difficile l’accès à la pharmacie qui est restée ouverte pendant toute la durée du chantier.
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