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20 853 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a commis plusieurs négligences dans la préparation des instances municipales en omettant de convoquer des membres à une réunion de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'il a occupé un emploi de saisonnier pendant plusieurs années, il n'est pas établi, ni même allégué qu'il ait travaillé depuis juillet 2020 et il ne disposait pas d'une promesse d'embauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

à un choc psychologique subi pendant et à l'issue d'un entretien professionnel, un médecin a constaté que son état nécessitait un arrêt de travail, l'expert désigné par l'administration a conclu à une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01524_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

pendant une coupure de ligne du 15 juillet 2014 au 12 Août 2014, la mise en service de la conversion au 25 kV étant programmée du 15 Août au 19 Août 2014. () / L'organisation des travaux repose sur des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que, le 19 août 2017, alors qu'il se rendait à pied sur son lieu de travail, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00054_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C soutient que les décisions l'ayant illégalement maintenu à l'isolement pendant neuf mois lui ont causé un préjudice matériel et moral, dès lors qu'elles ne lui ont pas permis de travailler et d'accéder

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01748_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de son contrôle, l’inspectrice du travail, qui a retenu que les gérants de la société Sauvage avaient omis intentionnellement de mentionner les heures de travail effectuées par ce salarié pendant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01593_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne ressort ainsi d'aucune pièce du dossier que les conditions de travail de Mme A durant une période de quelques mois, compte tenu notamment de ses arrêts de travail, dont le premier est intervenu seulement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il ressort également des pièces du dossier que ce poste était resté vacant pendant un mois et demi, cette circonstance ayant généré un certain retard, et Mme A soutient, sans être sérieusement contestée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, les travaux n’ont pas rendu impossible ou même excessivement difficile l’accès à la pharmacie qui est restée ouverte pendant toute la durée du chantier.

Source officielle

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