B C, sont copropriétaires indivis de la parcelle non bâtie AM 262 implantée sur la commune de Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).

en pieux contigus le long des bâtiments riverains, qu'elle n'a pas fait réaliser de travaux de sondage pour connaître l'altimétrie des soubassements des murs voisins avant de faire exécuter les travaux

locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne

par l’autorité publique de la créance due par le copropriétaire ».

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".

une opération complexe, autorisant le maire de la commune à mener la procédure d'instauration d'une servitude permettant le passage d'une conduite d'eaux usées sur la parcelle dont il est un des copropriétaires

portant sur les dispositions extérieures ou intérieures ayant pour effet de modifier l'état des immeubles bâtis ; la destruction des galeries de l'immeuble a été effectuée en méconnaissance de l'article

Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété. / À défaut

Ils soutiennent que : le jugement attaqué n’est pas entaché d’irrégularité ; ils ont bien effectué la grande majorité des travaux ordonnés par l’arrêté de péril imminent du 4 juin 2018 ; la responsabilité

Les parties à usages collectif de ces terrains, composées notamment d'espaces verts, de talus et de voies communes, devaient, à terme, être cédées à une association syndicale de copropriétaires, qui n'a

A... a perçu des revenus fonciers de la SARL Le Diplomate exploitant un hôtel au Kremlin-Bicêtre dans des locaux dont il est copropriétaire.

En dernier lieu, si LMH fait valoir que le syndic de la copropriété de l’immeuble dans lequel est situé l’appartement de Mme C... a fait effectuer, en 2008, des travaux de ravalement sur le mur mis en

d'autorisation est donc intervenue ; - elle est entachée d'une erreur de fait, de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; le projet de division ne morcellerait pas la parcelle agricole ; en effet

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

Cet abattage ne peut ainsi être regardé comme un effet négatif notable du projet sur l'environnement. 15.

Ce coefficient peut toutefois être choisi entre 0,25 inclus et 0,50, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires ou du gestionnaire d'un immeuble entièrement locatif.

Elle soutient que : - il n'y a pas non-lieu à statuer dès lors que, le tribunal administratif ayant prononcé l'annulation du permis de construire initial, le second permis n'a pu avoir pour effet de

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Pour l'application de ces dispositions, telles qu'éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition des Français