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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25VE01260_20251007
7 octobre 2025
A... a été condamné le 27 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Versailles à 300 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
le public, les postes d'observation de la faune.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'aménagement ou de réfection de ces voies.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
et non en situation de travail, et M.
3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
B... n’a pas déjà été indemnisé par l’assureur de son véhicule du préjudice matériel dont il demande l’indemnisation.
2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
La société SLEMJ et Associés ne conteste pas sérieusement cette estimation du montant des travaux, qui ne dépend aucunement du produit de la vente des matériaux collectés lors des travaux d'évacuation
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
Aux termes du chapitre 3 du même cahier : " Les bloqueurs de route hydrauliques mobiles seront destinés à sécuriser temporairement la voie publique et les espaces publics () Ils devront permettre de gérer
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 29 avril 2020, les services de gendarmerie de l'Ain, qui ont procédé à un contrôle routier du véhicule professionnel de M.
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
Il appartient toutefois au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
Un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité sont
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Denais représentant Mme B.
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
Quant aux frais d'aménagement du véhicule : 25.
1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
, et de son article UG 3, relatives aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public ; - ce projet méconnaît les dispositions
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article Ub 3 du règlement du PLU, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
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