- la demande est irrecevable à hauteur de la somme de 501 134 euros qui a été remboursée à la suite de la décision d'acceptation partielle de la réclamation ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés

Sur le bien-fondé de l'imposition : 3.

Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 26BX00641 ; - les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 7.

En ce qui concerne le bien-fondé de la mesure de résiliation : 7.

Noyer et d'annuler, par conséquent, le permis de construire tacite accordé ; 3°) de mettre à la charge de la SCCV Veneux-les-Sablons Noyer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761

Il suit de là que la requérante n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d’une omission à statuer et serait par suite irrégulier.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 décembre 2020, la clôture d’instruction a été fixée au 22 février 2021.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les droits : S'agissant de la loi fiscale : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Machina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du supplément d'impôt sur les sociétés en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Adam Import Export ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C a toujours exercé son métier de vendeur ambulant sous sa propre identité.

B A C comme vendeur polyvalent à temps partiel et l'intéressé a bénéficié d'un titre de séjour valable jusqu'au 24 juin 2019 délivré par le préfet de l'Oise.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.