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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
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10 avril 2025
" au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant
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indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et le refus de la lui verser méconnaît, en dernier lieu, la délibération du conseil général
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11 avril 2025
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" au titre des années 2019 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 4 494 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant
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8 avril 2025
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