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164 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. / Ces dispositions sont applicables à l'occasion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En tenant compte de la présence et des habitudes de vol de chacune des espèces concernées, l'étude conclut, s'agissant de l'éolienne R6, à un risque d'impact résiduel modéré pour la Pipistrelle commune

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Recolta Recycling SRPL (C-439/04 et C-440/04) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano Previti vof

Source officielle

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