Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

et effective d'au moins trois ans, à une société dont le siège social est situé dans un Etat ne participant pas à la monnaie unique et dont elles détiennent directement ou indirectement plus de la moitié

S'il fait état, en produisant une attestation émanant d'une officine de pharmacie rwandaise, de ce que les médicaments dont il dispose en France pour soigner sa pathologie représentent la moitié du salaire

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Eu égard aux fonctions qu'il exerçait au sein de la société Bibko Système et au fait qu'il avait systématiquement minoré de moitié ses revenus issus des dividendes versés par la société depuis 2003, M.

B la moitié de la somme, soit 4 900 euros. 6. Si M.

ailleurs, aux termes de l'article L. 4111-2 du code des transports : " Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes : / 1° Appartenir pour au moins la moitié

raison de la chute de Mme A dans une excavation comblée de ciment frais survenue le 23 décembre 2015, d'autre part, que cette dernière avait commis une imprudence de nature à exonérer la métropole de la moitié

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

S'il fait valoir avoir agi dans l'intérêt du service du fait de l'incapacité de ses agents, il ressort des pièces du dossier que le directeur général des services lui a demandé de faire monter ses agents

Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / (…) / 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié

A côté de cette activité principale de travaux immobiliers, réalisée grâce à un effectif salarié constitué de deux commerciaux et de trois équipes de monteurs et de chefs d'équipe, la société Elfra réalisait