Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
euros au titre de l'assistance par tierce personne ; - elle est bien fondée à solliciter le versement des sommes suivantes : 7 540,96 euros au titre de ses frais de déplacement pour se rendre au cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Saint-Joseph, représentée par le cabinet Colin-Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
acquisition le 30 août 2006 et se trouve à l’origine des difficultés de la société ; - elle a établi la dépréciation effective de son officine par l’observation de données internes et les études du cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le jugement attaqué et, en particulier, de la note économique transmise aux représentants du personnel, des rapports rédigés, d'une part, par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2024 et 18 novembre 2024, la société Assurance Mutuelle des Motards, représentée par le cabinet Galdos et Bellon,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, Mme A, représentée par le cabinet Giroire Revalier, a saisi la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt nos 20BX02455, 20BX02456 du 8 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
administratifs de la préfecture, son contenu est imprécis dès lors, notamment, que l'exercice de la délégation dépendait de la durée, par définition variable, du congé de maternité de la directrice du cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les travaux réalisés, tels qu’ils ressortent du dossier technique du cabinet Auert Architecture du 7 avril 2014 ainsi que du dossier technique du cabinet d’architecture Patrick Schoumacher, ont eu pour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle soutient que : - la mention, sur la proposition de rectification, du cachet de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche constitue une erreur substantielle qui a été de nature
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A D, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
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