A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.

B n'est plus susceptible d'exécution à l'expiration d'un délai de six mois ayant couru à compter de la notification du jugement attaqué.

Il produit également une attestation émise par Pôle emploi indiquant une indemnité, pour le mois d'octobre 2020, de 1 368 euros. Enfin, la circonstance que M.

Par un arrêt du 27 février 2017, la cour d'appel de Paris a porté cette peine à 4 ans dont 24 mois avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de d'une durée de 3 ans. M.

A... et prendre une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour.

, détention et offre de produits stupéfiants, le 26 mai 2010 à un mois d'emprisonnement pour les mêmes faits, le 3 juin 2010 à un mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive

A dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

Ce transfert peut avoir lieu pendant une période de six mois à compter de l'acceptation de la demande de prise en charge, susceptible d'être portée à dix-huit mois dans les conditions prévues à l'article

2112994 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 26 février 2021 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de Mme B, dans un délai de deux mois

fait obligation de quitter le territoire français, a désigné le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois

territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix-huit mois

à compter de son dépôt, à compléter sa demande dans un délai de trois mois en lui indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes.

ou, à défaut, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer, sous un mois, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la

au cours des douze mois précédant le 11 janvier 2024.

Dans le cas où ces diligences ne peuvent être accomplies dans le délai de deux mois, ce délai est alors prorogé d'un mois.

A D sur sa paie du mois de novembre 2021.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 8.