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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
paiement d’une somme de 791,83 euros correspondant au remboursement de frais exposés à l’occasion de réunions s’étant déroulées à Caen, dans le cadre de la préparation et de l’organisation des examens du brevet
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
Elle s'est inscrite en brevet de technicien supérieur (BTS) de communication et a été engagée en août 2012 par contrat de professionnalisation en qualité d'agent administratif chargé de communication.
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
Pour invoquer l'irrégularité de la procédure menée par la DIRECCTE d'Ile-de-France, la Société d'édition de Canal Plus argue de la brièveté des délais qui lui ont été accordés pour faire valoir ses observations
DCA_21VE02168_20230704
Pour invoquer l'irrégularité de la procédure menée par la DIRECCTE d'Ile-de-France, la société Multithématiques argue de la brièveté des délais qui lui ont été accordés pour faire valoir ses observations
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Sont notamment considérés comme tels les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01184_20230510
10 mai 2023
Enfin, compte tenu de la brièveté du séjour en France de l'enfant, qui n'est âgé que de quatre ans à la date de l'arrêté litigieux, et alors que les allégations quant au fait que certains membres de sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
par nature, induire une discordance temporaire entre le nombre d’heures mentionné par anticipation et à titre provisoire dans l’outil informatique et le nombre d’heures effectivement accomplies, la brièveté
1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d’exploitation, de brevets
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M.
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Litzler, représentant la commune de Saint-Martin-du-Mont, et de Me Briant, représentant
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_22VE01860_20240129
29 janvier 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD) a demandé au tribunal
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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