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Ce dernier disposait d'une délégation du directeur de l'établissement du 4 janvier 2021 à effet de signer notamment les décisions relevant de la gestion des agents contractuels.

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En deuxième lieu, les périodes d'hospitalisation du 26 au 29 mai 2014 puis du 26 au 30 juillet 2014, lors desquelles Mme B a connu un déficit fonctionnel total, ne sont pas imputables au manquement du

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Dans ces conditions, ces manquements réitérés aux règles en vigueur au sein de la société présentent un caractère fautif auquel ne saurait faire échec ni la circonstance, au demeurant non établie, selon

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