Sauf indication portée sur les documents graphiques, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié

Aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration : " Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris

que " le projet cherche à la fois à s'inscrire dans le site en optant pour un esthétisme lié aux bâtis environnants (toiture quatre pans, teinte grise / enduit teinte blanche sur le plus grand volume-Montée

Dans ses observations, la SCI A Uno indiquait que les travaux, d'un montant de 60 000 euros HT, concernaient pour moitié le local loué par la société Clark et pour moitié le logement affecté à l'habitation

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ().

Celle-ci doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié

l'instruction que, au cours du contrôle effectué le 3 mars 2017, l'inspectrice du travail a constaté que 63 salariés correspondant au personnel encadrant et à des postes d'intervention (aides monteurs

Aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration : " Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris

. / Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions peut subir une retenue qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération mentionnée à l'alinéa précédent

DCN lui a remis une note d'information lui indiquant qu'il avait été susceptible d'être exposé à l'amiante de 1973 à 1974 puis de 1980 à 1999 lorsqu'il exerçait les fonctions de chaudronnier puis de monteur

Et en vertu des dispositions de l'article 46 de ce même décret, l'indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l'article 45 de ce même décret pour chacune des douze

les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco, représentant les sociétés BFM Business et A Monte

La parcelle B 412 est dans une grande partie couverte par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " Mont Macaron-Mont de l'Ubac ".

pour objet de réparer son DFP ; en tout état de cause, la somme allouée par le tribunal administratif est excessive ; de plus cette indemnité, qui ne peut dépasser 42 000 euros, doit être réduite de moitié

les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco, représentant les sociétés BFM Business et A Monte

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié