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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

portant sur le lot n° 4, le montant de 1 965 096,40 euros hors taxes du marché conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Razel-Bec est un montant qui résulte de l'application à des quantités

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'article R. 4412-70 du même code : " Dans tous les cas d'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction l'employeur applique les mesures suivantes : / 1° Limitation des quantités

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00887_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

préfet de la Haute-Savoie du 20 février 2019, qui fait état d'un contrôle opéré sur un autre séjour organisé par l'association et indique en particulier avoir constaté la présence d'une importante quantité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en litige n'indiquerait pas les bases de liquidation de la créance, cet avis, daté du 8 mars 2021, mentionne des " pénalités pour indisponibilités du 20 au 24 février 2021 - Marché 2020/17 ", une quantité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En outre, sans se référer à un devis ou à une étude, elles ne détaillent aucunement la nature, la quantité, la dénomination précise ou la date d'achèvement de la prestation ainsi que le temps facturé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01853_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

fichiers de caisse, à l'exception des prix des bières, du vin et du champagne, pour lesquels un prix moyen au centilitre a été déterminé en divisant le chiffre d'affaires toutes taxes comprises par les quantités

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

l'objet de dépôts sauvages de gravats de chantiers et autres détritus ayant démarré au cours de l'exécution du deuxième bail évoqué au point 8, il résulte de l'instruction que le dépôt en très grandes quantités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01409_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Quant aux charges relatives aux sous-traitants Acom et Soliclima : 8. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02300_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l’exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toutefois, d'une part, ces motifs n'étaient pas en eux-mêmes de nature à faire naître un doute quant à l'impartialité de la société AXS Ingénierie, alors que sa mission était cantonnée à l'évaluation technique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02263_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte sur ce minimum

Source officielle

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Modifications diverses

Quantum Growth Advisory SAS

SIREN 982802324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Dépôts des comptes

QUANTUM RISK ADVISORY

SIREN 895087674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/09/2026

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Modifications diverses

Quantum Launchpad

SIREN 951151265Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Radiations

QUANTUM RESEARCH OF FRANCE

SIREN 507826865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Modifications diverses

Quantum of Trust

SIREN 934372004Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/09/2026

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