Dans ces conditions, compte tenu de la faible durée du mariage, de la brièveté et des conditions dans lesquelles s'est déroulée la communauté de vie entre les époux et de son comportement postérieurement

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'institut national d'enseignement

Ces circonstances, conjuguées à la brièveté du délai séparant les acquisitions des biens de leur revente, révèlent que la société avait, dès l'origine, une intention spéculative. 21.

d'assemblage soit en leur fournissant les matières premières, soit, s'agissant des produits dont l'assemblage est confié à un ou plusieurs tiers, en leur imposant des techniques faisant l'objet de brevets

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

l'accord, de sa propre initiative, et afin de poursuivre la mise en œuvre du projet, engagé des dépenses d'expérimentations, d'études de validation, d'équipements, d'accès à des cohortes de patients, de brevets

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 26 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Brillet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Considérant que le calcul de ses droits à la retraite ne prend pas en compte les années antérieures à l’année 1991 et s’étant vu, par ailleurs, opposer un refus d’allocation par Pôle Emploi au motif de la brièveté