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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
B, de porter la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal administratif à 7 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.
DCA_21NT00704_20221129
A, de porter la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif à 11 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée
DCA_21NT00726_20221129
B, de porter la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal administratif à 6 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.
DCA_21NT00729_20221129
C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme
DCA_21NT00730_20221129
A n'a sollicité la délivrance de l'attestation en cause qu'en 2016 alors que sa dernière affectation date de 2010, soit 6 années plus tard, et n'a jamais demandé à bénéficier d'un suivi post-professionnel
DCA_21NT00732_20221129
C représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
A..., représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l’appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la
DCA_21NT00741_20221223
C n'a sollicité la délivrance de l'attestation en cause qu'en 2016 alors que sa dernière affectation date de 1989, soit 27 années plus tard, et n'a jamais demandé à bénéficier d'un suivi post-professionnel
DCA_21NT00742_20221223
C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme
2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
avec intérêts à taux légal capitalisés à compter de la réception de sa demande préalable, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par ces chambres et de mettre à la charge de ces dernières
Juge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
tout état de cause le remboursement des frais futurs, dans la limite de la part de responsabilité de 38 %, au fur et à mesure de leur engagement et à l’exclusion des indemnités au titre des frais déjà alloués
5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des documents médicaux produits par cette dernière, qu'elle a été hospitalisée du 22 au 30 juin 2015 et a été opérée le 25 juin 2015 pour une reprise de prothèse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
Cette dernière infection, la plus grave, a causé la surinfection d'un hématome rétropéritonéal développé à partir du psoas gauche et diagnostiqué le 15 janvier 2006.
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la commune d'Etampes tendant à ce que la créance de la société Entreprise Firodi soit fixée à la somme de 59 050,23 euros au motif que cette dernière
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
C F et Mme A H F, représentés par Me Renaud Devillers, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit en totalité à leurs demandes et de
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