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4 468 résultats pour « Deniel-Allioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, de porter la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal administratif à 7 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, de porter la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif à 11 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, de porter la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif à 11 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, de porter la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal administratif à 6 000 euros. En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A n'a sollicité la délivrance de l'attestation en cause qu'en 2016 alors que sa dernière affectation date de 2010, soit 6 années plus tard, et n'a jamais demandé à bénéficier d'un suivi post-professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A..., représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l’appel incident, à ce que la somme de 5000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C n'a sollicité la délivrance de l'attestation en cause qu'en 2016 alors que sa dernière affectation date de 1989, soit 27 années plus tard, et n'a jamais demandé à bénéficier d'un suivi post-professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 8 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03933_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

avec intérêts à taux légal capitalisés à compter de la réception de sa demande préalable, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par ces chambres et de mettre à la charge de ces dernières

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

tout état de cause le remboursement des frais futurs, dans la limite de la part de responsabilité de 38 %, au fur et à mesure de leur engagement et à l’exclusion des indemnités au titre des frais déjà alloués

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier des documents médicaux produits par cette dernière, qu'elle a été hospitalisée du 22 au 30 juin 2015 et a été opérée le 25 juin 2015 pour une reprise de prothèse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cette dernière infection, la plus grave, a causé la surinfection d'un hématome rétropéritonéal développé à partir du psoas gauche et diagnostiqué le 15 janvier 2006.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02737_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la commune d'Etampes tendant à ce que la créance de la société Entreprise Firodi soit fixée à la somme de 59 050,23 euros au motif que cette dernière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C F et Mme A H F, représentés par Me Renaud Devillers, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit en totalité à leurs demandes et de

Source officielle

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