Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner

des territoires de Seine-et-Marne.

Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme A avait préalablement bénéficié d'un placement en congé de longue maladie jusqu'au 20 mai 2013.

Suivant le marché en date du 17 octobre 2008 le lot n°17 " chauffage-ventilation-climatisation " de l'opération de construction par l'université Paris Est Marne la Vallée de la bibliothèque universitaire

de réparation et de confortement d'ouvrages d'art terrestres et fluviaux de technicité moyenne à haute de la métropole de Lyon ", notifié le 5 mars 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André

de l'enfance, de la jeunesse et de la vie locale par un arrêté du 6 mai 2021.

2025 pour former ce pourvoi dont elle a d'ailleurs saisi le Conseil d'Etat le 19 mars 2025 ; le président du tribunal administratif a rendu l'ordonnance attaquée le 6 mars 2025 soit avant que ne soit

La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.

en lien avec le motif de rejet de son offre, à savoir son prix ; - l’éventuel défaut d’habilitation légale ou réglementaire de l’attributaire d’un marché pour la réalisation des prestations du marché

Par une lettre du 17 octobre 2018, ce dernier a demandé au maire d'Os-Marsillon de rectifier la somme mise à sa charge.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2024 et 4 mars 2025, M.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le code de justice

D'autre part, le contrat conclu le 5 mars 2013 entre la commune d'Ivry-sur-Seine et la société Idem Cuisines, qui constitue un marché public de service passé en application du code des marchés publics,

n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels ; - le code de justice

A indique que le 12 mai 2006 le médecin notait " bonne évolution " concernant les suites du traumatisme du 6 décembre 2005, que, lors de la visite médicale du 25 mars 2010, le rachis a été considéré comme

Par un jugement n° 2110247 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret

(CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen