Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d’Aragnouet, et de Me Picard

l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

partie majeure du terrain, le PLU a pu classer une partie du terrain en zone " à urbaniser " ; - le terrain d'assiette ne participe pas à la préservation de l'espace remarquable forestier de pins maritimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel

antérieure : La société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

Bruno Martine et M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

% des parts de la société en nom collectif (SNC) Dominvest 41, laquelle n'a pas opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés et dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu entre les mains

A C et Mme B D, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 31 août 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Ménétrol, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins

Considérant ce qui suit : Dans la perspective de la réalisation d’une zone d’aménagement concerté sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Entrées, la communauté de communes Bayeux Intercom

et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au sens des dispositions du présent code, l'expression " en France " s'entend de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

autorisation une structure de restauration en bois avec un toit couvert de tôles d'une surface de 107 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AB no 154 située sur le domaine public maritime

La société Newco Marine, dont l’activité est la location, l’achat, la vente et la fabrication de véhicules, ainsi que les opérations maritimes, a pour associés M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.