enseignes, de l'attractivité de la zone industrielle, de la diversité fonctionnelle de l'urbanisation et de l'insuffisance du foncier au sein de la seule zone de la Cardonnière (Uid) au regard des besoins

selon l'appelante par la baisse constante de son chiffre d'affaires, cette dernière est, eu égard aux circonstances de l'espèce, censée avoir une parfaite connaissance du tissu officinal local, des besoins

susvisée, alors applicable : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin

meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0 Z quater dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour la réalisation ou pour les besoins

meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0 Z quater dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour la réalisation ou pour les besoins

meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0 Z quater dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour la réalisation ou pour les besoins

meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0 Z quater dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour la réalisation ou pour les besoins

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement des planches photographiques prises les 11 janvier 2016, 21 novembre 2016 et 11 décembre 2017 que les dalles béton et le corps du bâtiment ont

chambre de commerce et d'industrie de procéder à la reconstitution de sa carrière et de le réintégrer dans ses effectifs dans un délai déterminé et sous astreinte ; 8°) d'ordonner en tant que de besoin

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

situation concurrentielle par rapport à des entreprises commerciales exerçant la même activité dans le même secteur ; son activité présente une utilité sociale réelle puisqu'elle tend à satisfaire un besoin

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent

dite " MERRI G03 " ne couvre pas les actes exécutés par un établissement public au profit d'un établissement privé de santé prescripteur ; - seuls les actes exécutés par l'établissement pour ses besoins

soit les bordereaux correspondants aux 17 semaines travaillées et seuls deux remboursements ont été crédités sur son compte bancaire le 10 octobre 2018, à savoir 8,20 euros ; - ce n’est que pour les besoins

Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Pour ce seul motif, et sans qu'il lui soit besoin d'établir que le projet ne correspondait pas aux besoins de la commune compte tenu de ses perspectives d'urbanisation et de développement ou que le coût

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent

sur cette situation propre à leur enfant ; - l’instruction en famille permet à leur fils de bénéficier d’un environnement favorable, de ne pas être traité différemment de ses aînés et répond à ses besoins

. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement