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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00692_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

la force publique, d'autre part, de communiquer, dans un délai de quinze jours suivant la notification du même jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, un tableau portant sur les quantités

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang desquelles figure notamment pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

porte plus que sur la facture n° 19-753, compte tenu du règlement en cours d'instance de la facture n° 19-751 ; - le marché a été conclu à prix unitaires, lesquels ne sont réglés qu'en fonction des quantités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03026_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00429_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ; / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du résent arrêt, des ca acités techniques suffisantes our lui ermettre d’ex loiter une installation de méthanisation sous le régime de l’enregistrement, lequel autorise un tri lement de la quantité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

exécution par la France, énoncé que les aides versées au secteur des fruits et légumes français avaient pour but de faciliter l'écoulement des produits français en manipulant le prix de vente ou les quantités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

chiffre d’affaires déclaré par la société, le coefficient de marge sur les achats revendus, correspondant au ratio entre le chiffre d’affaires reconstitué et le montant des achats revendus, s’élevant quant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02350_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Quant à l'existence d'un vice entachant la validité du contrat : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

matière de publicité et de mise en concurrence ni au principe d'égalité de traitement des candidats au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - il a commis une erreur de droit et de fait quant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant de l'appréciation des offres : Quant aux lots 2, 8 et 9 : 24.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02771_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A comportent des conclusions à fin de décharge relatives à ces mêmes impositions et dans la limite du même quantum.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

collective ; cet engagement s’est matérialisé par l’envoi du courrier du 29 octobre 2018 et par les stipulations de l’article 59 du projet de contrat de DSP ; à titre très subsidiaire, la réalité et le quantum

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Quantum Growth Advisory SAS

SIREN 982802324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Dépôts des comptes

QUANTUM RISK ADVISORY

SIREN 895087674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/09/2026

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Modifications diverses

Quantum Launchpad

SIREN 951151265Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Radiations

QUANTUM RESEARCH OF FRANCE

SIREN 507826865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Quantum of Trust

SIREN 934372004Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/09/2026

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