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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
Par un jugement avant dire droit n° 2001539 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, jugeant qu'était régularisable le vice tiré de la méconnaissance de l'article A3 du règlement de
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt avant dire droit n° 21VE00514 du 26 avril 2023 pris en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 5 octobre 2021, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur l'appel interjeté par Mme I F épouse G et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
2021, la cour a rejeté les conclusions présentées par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie et, avant de statuer sur les conclusions de la requête du centre hospitalier de Beauvais, avant dire
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 9 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise psychiatrique avant de se prononcer sur la demande de
2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
Par un jugement avant-dire droit du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cahors dans l'accident subi par Mme B le 2 décembre 2011
DCA_22BX02047_20240215
DCA_21MA04011_20240123
23 janvier 2024
Par un arrêt n° 21MA04011 du 7 juin 2022, la Cour a ordonné, avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à ce que le préfet des Bouches-du-Rhône lui transmette, dans le délai de quinze jours
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
Sur la régularité du jugement avant dire droit : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
c'est à tort que le tribunal a fixé le quantum du préjudice afférent au manque à gagner à la somme de 26 000 euros aux termes d'une juste appréciation, le préjudice devant être certain et réel c'est-à-dire
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
F ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale ; 4°) à titre très subsidiaire, de réduire le taux de perte de chance dans d'importantes proportions et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
cour du 7 octobre 2010, qui ne statue pas à titre purement provisionnel mais prévoit une indemnisation partielle définitive, indemnise ainsi définitivement les préjudices temporaires de B E, c'est-à-dire
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
En ce qui concerne la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire-droit du 7 janvier 2022 : S'agissant du vice résultant de l'irrégularité de l'enquête publique : 7.
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
Par un jugement avant dire droit du 27 décembre 2019, le tribunal a constaté plusieurs illégalités affectant la délibération du 29 août 2018 et, après avoir écarté les autres moyens invoqués par la préfète
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils doivent être regardés comme ayant dirigé leurs conclusions contre le jugement avant dire droit qui a statué sur la responsabilité, et ils pouvaient régulariser l'absence de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 novembre 2019 et l'arrêté du 4 septembre 2018 ; 2°) de dire
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
E C et Mme D H J, enregistrée sous le no 20NT01058, ordonné avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
de construire qu'elle a sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire
8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
Par un jugement avant dire-droit du 6 septembre 2021, le tribunal des pensions militaires d'invalidité a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur A, lequel a déposé son rapport le 29 novembre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. / () ".
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