Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

En ce qui concerne les frais liés au litige opposant le centre hospitalier aux constructeurs : 34.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal () ". 10.

la cisticole des joncs, au droit du lieu-dit Pitosse, sur la commune de Montpouillan ainsi que la mise en place, au droit du lieu-dit La Barthe, d'une bande tampon de 5 mètres autour de la haie préservée

Dans ces conditions, il y a lieu de réduire d'un tiers la somme à allouer au syndicat. 16.

En deuxième lieu, en application des modalités retenues au point précédent, les frais liés à l'assistance par une tierce personne s'élèvent à la somme de 6 573,93 euros annuels, soit 4 930,44 euros après

de ses émoluments ; - le délai applicable est celui de la prescription quadriennale ; - le juge des référés aurait dû se placer sur le terrain contractuel ou quasi-contractuel, son litige étant lié

En premier lieu, la méconnaissance de l'obligation de juger dans un délai raisonnable est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure.

En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui retrace la procédure de demande d'asile engagée par M.

sur le sol d'avril à fin mai 2021 ; de même à compter de janvier 2023, il partageait sa cellule " individuelle " de 10 m², antérieurement occupée à deux, avec trois autres détenus, cette fois avec des lits

plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non conforme, le lieu

plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non conforme, le lieu

plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non conforme, le lieu