Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.

Par mémoires enregistrés les 26 février et 26 mai 2025, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les observations de Me Zouatcham, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.

Martin, - et les observations de Me Pichard, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Walgenwitz, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Voisin-Moncho, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303107 du 12 février 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 janvier et 7 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A C, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré puis au centre de détention de Melun, s'est plaint de l'ouverture indue, les 18 mars et 2 avril 2019, de courriers protégés émanant du Sénat et

Martin, - les conclusions de M.

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Mendes Constante, représentant le syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Belahouane, représentant M. B, - et les observations de M. B lui-même.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.