, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension, d'une part

le moyen tiré de l'irrecevabilité des moyens tirés, d'une part, de l'absence de demande de dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées prévues à l'article L. 411-1 du code de l'environnement

Cette zone, qui appartient au Parc naturel régional du Marais Poitevin, se trouve en limite de ce parc, dans les secteurs périphériques de la zone humide, qui sont définis par la Charte de ce parc comme

Par un jugement n° 1916815/1-2 du 3 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par arrêté du 17 novembre 2016, le préfet l'a autorisée à exploiter ce parc éolien.

et s'est abstenu de statuer conjointement avec le maire de Berre-l'Étang sur l'ensemble du projet. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comexposium a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer d'une part, la somme

espèces protégées de chiroptères, l’absence d’observation de certaines de ces espèces sur un cycle biologique complet, l’insuffisance des inventaires, réalisés en 2014 et complétés par ceux d’un parc

En premier lieu, le vérificateur a notamment relevé, s'agissant des données informatiques de la caisse enregistreuse qui lui ont été transmises par la SARL , d'une part, l'absence de clé commune entre

Nord (Paris 13).

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors, d'une part, que le magistrat désigné était incompétent, par application du 3° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des

Par un jugement n° 2000786 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déclaré ne pas avoir lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M.

de la présence irrégulière de l'intéressée en France, d'autre part de l'absence de dispositifs d'ouverture ou de ventilation dans certaines pièces de son logement.

Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable, premièrement, parce que le président qui la représente ne justifie pas de son habilitation à cette fin, deuxièmement, parce que les décisions attaquées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M.

Elle soutient que : - elle n’a pas été destinataire de l’ordonnance rejetant sa demande de référé, étant absente de son domicile ; la personne qui a signé le pli recommandé n’avait pas qualité pour le

, à la somme de 100 745,58 euros évaluée par l’expert pour procéder aux réparations de l’immeuble et, d’autre part, à celle de 18 749,50 euros de frais d’étaiement.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2012667/1-2 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de droit dès lors que, d’une part, il n’entrait dans aucune des catégories permettant de l’éloigner du territoire français sans délai, et que, d’autre part, l’arrêté ne mentionne pas l’accord franco-ivoirien