Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Montée escalier impossible ". Son fils, âgé de 11 ans, souffre d'une tuberculose et sa fille, âgée de 10 ans, d'un trouble anxieux.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / () / Le militaire

’entrer en contact avec lui à la suite de sa condamnation en raison des violences qu’elle a exercées à son encontre, et qu’un droit d’hébergement lui a été accordé une fin de semaine sur deux et la moitié

juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a prolongé son congé de maladie ordinaire pour la période comprise entre le 30 juin et le 1er août 2021 et a indiqué qu’il percevrait la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète des Landes en date du 30 juin 2023 l'assignant à résidence dans la commune de Mont-de-Marsan

Par ailleurs, en vertu des articles 12 et 13 des statuts de la société CDC Biodiversité, la Caisse des dépôts et consignations nomme le président ainsi qu’au moins la moitié des membres du conseil d’administration

- à titre subsidiaire, sa responsabilité ne peut être retenue qu'à hauteur de la moitié des conséquences dommageables de l'accident. M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

A, a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, a accordé au père un droit de visite à raison d'un jour par semaine pendant les périodes scolaires et la moitié des vacances scolaires et a fixé

Enfin, sa montée en compétence technique a été jugée en-deçà du niveau attendu après huit mois en fonction, en raison d'un défaut d'analyse continue et approfondie des faits techniques de production

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Si ses belles-filles résident habituellement chez leur mère, son époux, qui est titulaire de l'autorité parentale, exerce un droit de visite et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires et

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin