Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand Bourg de Marie-Galante

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Il pourra solliciter une dérogation pour l’emploi d’un surveillant du brevet national de secours et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) auprès des services de la direction départementale de la cohésion

l’utilisation de cannes béquille, son périmètre de marche étant limité à 100 mètres, alors, par ailleurs qu’il ne résulte pas de l’instruction que le niveau de formation du requérant, équivalent au brevet

Quant à l'affectation des classes de brevet de technicien supérieur au titre de l'année 2010-2011 : 37.

S'agissant des immobilisations nommées " concession de brevet / licence / marque ", " agencement aménagement matériel ", " matériel de transport ", " matériel de bureau " et " mobilier ", Mme B ne démontre

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le compte 7068600 est relatif à des prestations de formation délivrées en direction de salariés dans le cadre de brevets de maîtrise d'artisans.

G aurait souffert du fait de la dégradation de son état et des soins réalisés ; à titre subsidiaire, eu égard à la brièveté des éventuelles souffrances endurées, l'indemnité sollicitée devra être ramenée

convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 : " Les droits d'auteurs ainsi que les produits ou redevances (royalties) provenant de la vente ou de la concession de licences d'exploitation de brevets

Aux termes de l'article 238 A du code général des impôts, dans sa version applicable aux exercices d'imposition en litige : " () les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets