: 1.Par deux arrêtés du 21 mars 2023 le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, obligé M.

S'agissant de la modification du projet lors de l'examen du dossier par la commission nationale : 6.

par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme (SA) C.P.P.J. portant sur la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+6 sur un niveau de sous-sol

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

26 nuits en semaine, de 20h à 5 h, et non 60 comme il est soutenu, et le trafic est largement moindre de nuit ; la gérante, qui a toujours été informée de ces fermetures par mails, n'a jamais fait part

Par un jugement n° 1718129/4-3 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Toutefois, d'une part, les éventuelles erreurs de visa sont sans influence sur la légalité des arrêtés contestés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully une autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc

B... a été effectivement modifiée, d’une part, les missions qui lui ont alors été confiées - missions de conception et de mise en œuvre de la politique patrimoniale et de participation à la définition

D’une part, s’agissant de l’aléa induit par le projet, il ressort des pièces du dossier que le projet de parc photovoltaïque projeté s’implante dans un secteur constitué principalement d’une forêt dense

sont pas situées dans un parc public ou un parc de stationnement privé ouvert au public, conditions exigées par l'article L.151-33 du code de l'urbanisme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 14 janvier 2020 du conseil municipal de la commune de Boisettes (Seine-et-Marne) approuvant la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.