BLe président, S. BROTONSLa greffière, V.

La rapporteure, Emilie BLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce

BLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

BLe président, O. GASPON La greffière, S.

BLe président, O. GASPON La greffière, I.

BLe président, I. BROTONS Le greffier, S.

BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

cadre de vie et de la biodiversité et de prôner un développement urbain qualitatif, respectueux de l'identité du territoire, ainsi que de protéger les principaux éléments composant la trame verte et bleue

aurait été provoquée par les forces de police polonaises qui les auraient refoulés, alors pourtant que ce fait n'est pas relaté dans le témoignage produit au dossier qui indique seulement qu'elle s'est blessée

sociétés ayant le même gérant, alors qu'ainsi qu'il a été dit aux points 15 à 18, l'obstacle au contrôle était par ailleurs caractérisé et qu'il ressort des pièces du dossier que les sociétés Suma, Rubans Bleus

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à proximité de la Seine et en zone bleue du plan de prévention des risques d'inondation, correspondant à un risque

Le projet de PADD du PLUi du territoire Marseille Provence comporte un cahier relatif à la commune de Marseille qui entend reconnaître " un écrin vert et bleu préservant le cadre de vie ", notamment en

par cœlioscopie au cours de laquelle a été effectué un curetage endométrial, l'ablation de deux polypes endocervicaux, une adhésiolyse abdominale et pelvienne, une néosalpingostomie et une épreuve au bleu

relevé dans son rapport que le parquet du restaurant présentait " différentes reprises " faisant apparaître des " vis en affleurement ", celles-ci étant " suffisamment saillantes pour faire buter ou blesser

Si la société joint parfois à ces attestations une carte d'identité de ressortissants étrangers, un ticket de paiement de carte bleue ou encore un certificat d'immatriculation d'un véhicule, ces documents

S'il se plaint, en deuxième lieu, du refus de son employeur de procéder au remboursement de frais tels que " la prime de panier " et le " lavage de bleu ", la société TK Elevator fait valoir, sans être

BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 10 octobre 2023, 29 février 2024 et 9 avril 2024, l'EHPAD La Bruyère, représenté par la SELARL BLT Droit

D A et Mme B C épouse A, représentés par la SELARL BLT Droit Public, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 9 décembre