Pouvaient ainsi être envisagés un traitement médicamenteux seul, à base d’anticoagulants ou d’antiagrégants, un traitement neurochirurgical par clippage, un traitement endovasculaire impliquant la pose

Elle demande le remboursement des frais de changement de la porte qui s'élèvent à un montant de 6 211,40 euros HT au regard de la facture acquittée du 23 avril 2014.

de limiter à 9 256,28 euros HT (11 107,54 euros TTC) le montant de l'arriéré de rémunération due à la Sas SPIE Facilities ; - par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, d'une part, de porter

les toitures envisagées " seront traitées avec soin " ne permet pas de justifier, dans les circonstances de l'espèce, la possibilité de déroger à la règle générale d'interdiction des toitures terrasse posée

Enfin, si elles soulignent que le port du Grau-du-Roi avait été récemment dragué, elles ne justifient ni que le dragage du port aurait permis d'éliminer dans le port et dans le chenal le risque d'avarie

maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte, à l'exception des ports de plaisance. ". 5.

de la commune de Port-la-Nouvelle (Aude).

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Caunes, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2023, M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B une somme sur le fondement de ces mêmes dispositions à verser tant à la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées qu'à la société SMACL assurances.

La société en nom collectif (SNC) Hydroforce - Poses exploite une chute d'eau située sur la Seine à Poses, dans le département de l'Eure, en vertu d'une convention conclue avec l'Etat approuvée par décret

en mesure d'agir pour prévenir la réalisation de ce risque ; en outre, elle n'est couverte par aucun plan de prévention des risques relatifs aux éboulements, et les services préfectoraux n'ont jamais porté

Ces motifs témoignent notamment de ce que le préfet du Nord a examiné l'étendue de l'atteinte portée, par sa décision, à la vie privée et familiale de l'intéressé, telle que protégée par les stipulations