A, voisin immédiat de ce projet, a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté le 3 septembre 2021. M.

présent titre (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, en tant que voisins immédiats de la parcelle sur laquelle la construction en litige doit être

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet ; leurs conditions d’occupation, de jouissance et d’utilisation de leur bien seront durablement

Accès / Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

n'existe pas de lien entre ses résultats comptables en 2004 et 2011 et les inondations qui se sont produites au titre de ces années ; c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'attestation d'une voisine

irrecevabilité n'est encourue ; - en outre, une circonstance nouvelle est intervenue au mois de janvier 2023, tenant à la mortalité d'un aigle royal sur le parc éolien de Bernagues immédiatement voisin

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation

: " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

km et 116 dans un rayon de 20 km ; les incidences cumulées des deux parcs éoliens des Brandes de l'Ozon Nord et Sud doivent être prises en compte ; - le projet porte atteinte à la commodité du voisinage

des articles R. 431-5, 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; aucun élément de la notice ne permet d'apprécier son insertion par rapport à l'environnement existant et notamment les constructions voisines

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

E et Mme C, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, tendant à l'annulation de cet arrêté, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté leur demande par un jugement du 27 décembre 2018.

fleur d'eau du bief du bassin rond est à la charge de la personne publique propriétaire du canal, y compris les rigoles ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins

En premier lieu, aux termes de l’article 3 des dispositions communes à tout ou partie des zones du règlement du plan local d’urbanisme de Pertuis, relatif aux accès et à la voirie : « (…) 2-Voirie / 2-

La société Chronodrive, dont l'établissement implanté sur la commune d'Osny est situé à 1,7 kilomètres du projet et n'est donc pas voisin de la construction projetée, a saisi la cour en se prévalant de

l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; - les autres requérants sont dépourvus d'intérêt à agir au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, malgré leur qualité de voisins

Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation en construction sur le territoire de la commune de Noyon dont le terrain voisin est occupé par une citerne d'eau d'un volume de 120 mètres cubes appartenant

tendant à la réalisation de travaux de confortement du talus situé en fond de sa propriété ainsi qu'au dédommagement, à hauteur de 47 855,59 euros, du préjudice qu'elle aurait eu à subir du fait de son voisinage