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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20980_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En se bornant à se prévaloir de la brièveté de cette notice explicative, la société appelante n'apporte pas de précisions suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

assainissement présentant de nombreux défauts, consistant en un certain nombre de fissures et fractures notamment sur le branchement de l’immeuble du 177 rue Paul Doumer, sur le réseau provenant de la rue Galande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B ne présentait pas un caractère d'urgence, des circonstances dans lesquelles l'indication opératoire a été posée, de l'absence de tout délai de réflexion laissé à l'intéressé et de la brièveté du délai

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, titulaire du brevet de technicien supérieur agricole, exerce depuis plus de vingt-et-un ans une activité d'élevage avicole et qu'il bénéficiera du concours de techniciens spécialisés de la société de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants font valoir qu'il n'est pas fait état des projets éoliens sur les sites proches de Bussière-Galant, Ladignac-le-Long, Laroche l'Abeille ou encore Saint-Priest-Ligoure, il ne ressort pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Eu égard à la circonstance que le " livre I " comportait 33 pages et 5 pages d'annexes et le " livre II " 74 pages, ce délai n'était pas d'une brièveté telle qu'il aurait empêché les membres du comité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Eu égard à la circonstance que le " livre I " comportait 33 pages et 5 pages d'annexes et le " livre II " 74 pages, ce délai n'était pas d'une brièveté telle qu'il aurait empêché les membres du comité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Sont notamment considérés comme tels les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et les observations de Me C... représentant l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien, Me Hequet représentant le SYMADREM, de Me Hansen, représentant SNCF Réseau et de Me Montesinos-Brisset

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

De même, la brièveté de son rapport, qui s'appuie au demeurant sur de nombreuses notes aux parties figurant en annexes avec les dires de celles-ci et les études qui les fondent, n'est pas de nature à révéler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

notamment de tous les frais d'études et essais, management qualité et environnement, planning, main d'œuvre, fourniture d'échafaudages à toute hauteur, outils, préchauffage de chantier, les droits de brevet

Source officielle

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