CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
En se bornant à se prévaloir de la brièveté de cette notice explicative, la société appelante n'apporte pas de précisions suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
assainissement présentant de nombreux défauts, consistant en un certain nombre de fissures et fractures notamment sur le branchement de l’immeuble du 177 rue Paul Doumer, sur le réseau provenant de la rue Galande
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B ne présentait pas un caractère d'urgence, des circonstances dans lesquelles l'indication opératoire a été posée, de l'absence de tout délai de réflexion laissé à l'intéressé et de la brièveté du délai
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
D, titulaire du brevet de technicien supérieur agricole, exerce depuis plus de vingt-et-un ans une activité d'élevage avicole et qu'il bénéficiera du concours de techniciens spécialisés de la société de
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Si les requérants font valoir qu'il n'est pas fait état des projets éoliens sur les sites proches de Bussière-Galant, Ladignac-le-Long, Laroche l'Abeille ou encore Saint-Priest-Ligoure, il ne ressort pas
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
Eu égard à la circonstance que le " livre I " comportait 33 pages et 5 pages d'annexes et le " livre II " 74 pages, ce délai n'était pas d'une brièveté telle qu'il aurait empêché les membres du comité
DCA_22PA00561_20220506
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
Sont notamment considérés comme tels les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
et les observations de Me C... représentant l’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien, Me Hequet représentant le SYMADREM, de Me Hansen, représentant SNCF Réseau et de Me Montesinos-Brisset
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
De même, la brièveté de son rapport, qui s'appuie au demeurant sur de nombreuses notes aux parties figurant en annexes avec les dires de celles-ci et les études qui les fondent, n'est pas de nature à révéler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
notamment de tous les frais d'études et essais, management qualité et environnement, planning, main d'œuvre, fourniture d'échafaudages à toute hauteur, outils, préchauffage de chantier, les droits de brevet
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