BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

AZ CN, M. et Mme BV et C CD, M. et Mme BN et CM CD, M. et Mme C et CG Z, Mme BN CGrand, M. et Mme BLe et G Le Grand, M. et Mme P et CU BW CB, M. et Mme AH et AF Q, Mme CH BT, M. et Mme H et BK K, M. et

A E, représentés par la SELARL BLT Droit Public, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du

BLe président, J. FRANCFORT Le greffier, C.

Par ailleurs, ces parcelles sont limitrophes d'une zone Natura 2000, et se situent entre une trame verte et une trame bleue, et à proximité de trois types de forêts.

B H, est décédé dans l'accident et ses trois passagers ont été gravement blessés. Quant au défaut d'entretien et d'équipement du véhicule : 8.

Le rapport de présentation analyse, dans une première partie, les incidences du plan local d'urbanisme intercommunal sur la trame verte et bleue du territoire, sur la protection des paysages et du patrimoine

SNCF Réseau exploite la ligne ferroviaire n° 935000 Estaque - Miramas, appelée ligne de la Côte Bleue, concédée par l'Etat en vertu d'une loi du 20 novembre 1883.

d'eau la Gironde, deux zones humides ainsi qu'un vaste espace naturel, classé en zone naturelle N et défini par le plan local d'urbanisme intercommunal comme " réservoirs vallées de la Trame Verte et Bleue

SCOT) de l’aire métropolitaine bordelaise, avec lesquels il doit être compatible, et qui vise notamment à protéger le socle agricole, naturel et forestier, structurer le territoire à partir de la trame bleue

En l’espèce, il résulte de ce nouveau document que cette stratégie a notamment pour priorité de « soutenir la compétitivité de notre économie maritime et littorale bleue durable et la souveraineté de la

des espèces protégées inféodées aux zones humides ; - le projet de liaison autoroutière Castres Toulouse est incompatible avec les objectifs de préservation et de restauration des trames vertes et bleues

Il est constant, comme le remarquent les requérants eux-mêmes, que le secteur du Champ de Mars et de la Tour Eiffel n'est pas classé au PPRI en zone bleue, qui correspond aux zones urbanisées situées en

schéma de cohérence territoriale couvrant le territoire de la commune, ont estimé que le projet de plan arrêté prenait en compte de manière satisfaisante les enjeux environnementaux et la trame verte et bleue

Si la carte topographique IGN visible sur le site internet Géoportail.fr, représente un trait bleu en pointillés en partie sud-ouest du terrain correspondant à un cours d’eau temporaire, il ressort des

BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

El BLe président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, C.

BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

SCOT) de l’aire métropolitaine bordelaise, avec lesquels il doit être compatible, et qui vise notamment à protéger le socle agricole, naturel et forestier, structurer le territoire à partir de la trame bleue

ne sont pas cohérents avec le rapport de présentation ; la délibération contestée méconnait les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable et porte atteinte aux trames vertes et bleues