manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

En outre, les bénéficiaires du permis de construire ont produit deux attestations concordantes, datées du 25 octobre 2019, émanant d'une voisine et d'une habitante de la commune de Plouézec, certifiant

De même, si la société requérante soutient que les parcelles concernées seraient grevées d'une servitude de passage établie en 1869 au profit d'un terrain voisin, l'existence d'une telle servitude, à la

d'être supprimés, qui s'élevait à quatre-vingt-deux, n'apparaît pas, au regard du nombre d'emplois existants à l'échelle du département, ou au regard du nombre d'emplois du bassin du Puy-en-Velay, voisin

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que le droit de préemption n'a pas été mis en œuvre pour des parcelles voisines, où des opérations immobilières de construction d'immeubles à vocation d'habitat

Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence

En quatrième et dernier lieu, en faisant valoir que les énonciations du compte-rendu qu'il conteste sont liées à l'exercice de son mandat électif dans une commune voisine, que par délibération du 29 septembre

B ne peut utilement, à l'appui de sa contestation, invoquer les nombres de prélèvements et les taux de réalisation imposés aux bénéficiaires de plans de chasse des territoires voisins, lesquels, s'ils

production n'était pas de nature à justifier une réouverture de l'instruction ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un motif, tiré des troubles de voisinage

îlots sont peu étendues et immédiatement contigües à d'autres espaces classés en zone N, tandis que la zone UB située à l'ouest de l'îlot dont font partie les parcelles en litige, est immédiatement voisine

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

fils était nécessaire après l'opération de sa mère, la déclaration de sa mère du 23 février 2020 le désignant comme personne de confiance dans le cadre des directives anticipées et des attestations de voisins

éloigné du centre de la commune de La Cadière-d'Azur, délimité au nord par une autoroute et s'ouvrant, à l'est et au sud, sur une vaste zone à dominante agricole appartenant au territoire de la commune voisine

les pièces qu’il produit, composées pour l’essentiel de courriers et de mains courantes émanant de sa femme ou de lui-même, de certificats médicaux relatant leurs propos, de quelques attestations de voisins

B s'est limité à soutenir qu'il ne " comprend pas " cette décision dès lors que de nombreuses maisons ont été construites sur des parcelles voisines, qu'il a été employé communal de ce village et qu'il

hauteur supérieure à celle de l’ancien bâtiment, il ressort de la notice descriptive qu’il est moins long que cet ancien hangar, ce qui a pour effet d’éloigner l’implantation du projet des propriétés voisines

par la commune sur l’ensemble de la longueur de leurs côtés jouxtant la route communale n° 33 ; - la commune de Ligron, qui a partiellement dégrevé les sommes mises à la charge de certains de ses voisins

l'année 2024, seuls justificatifs postérieurs à ces travaux, que la présence de feuilles mortes, de glands et de branches mortes sur leur toiture ou dans leur jardin, excéderait les inconvénients de voisinage

séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir