Sur l'intervention de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK) : 2.

.- Pour l’application de la présente section, on entend par : / 1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou

de vérification, comprenant la charte des droits et obligations du contribuable vérifié et une information sur la possibilité de se faire assister par un conseil de son choix, avant la première intervention

-Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration

La SA Engie souligne en outre à juste titre, et en troisième lieu, que ses interventions en tant qu'intermédiaire de ses filiales sur le marché spot, par leur nature même, ne mobilisent aucune fonction

et de compensation sont insuffisantes ; - l'autorisation de défrichement méconnaît l'article L. 341-5 du code forestier ; - le projet aurait dû être soumis à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

ne résulte de l'instruction aucune situation de co-visibilité du projet éolien avec cet édifice qui, dissimulé par les haies et les boisements qui délimitent le domaine, est peu visible depuis les routes

Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse

181-4, L. 181-12, L. 511-1 et R. 181-43 du code de l'environnement ; - l'autorisation environnementale méconnaît l'article L. 411-2 du code de l'environnement dès lors qu'aucune dérogation à l'interdiction

éolienne et la dissimulation des autres derrière des éléments boisés, n'est pas pleinement représentatif de l'impact du projet sur ce château, eu égard à la longueur, d'environ 600 mètres depuis la route

Elle soutient que : - l’intervention volontaire de la société CSF n’est recevable que si la requête de la société Rondis est elle-même recevable ; or, tel n’est pas le cas puisque la société Rondis n’

En outre, l'étude d'impact présente clairement les mesures prévues pour réduire les nuisances et les risques liés à cette circulation, en particulier l'interdiction d'accéder au site aux heures de pointe

En dernier lieu, à la date à laquelle la commune de Brétignolles-sur-Mer a présenté son mémoire en intervention au tribunal administratif de Nantes, le 14 février 2020, le maire de cette commune était

La continuité de ce zonage a été interrompue aux abords de la rue de Beg Ménez par un zonage UHs en raison d'une urbanisation linéaire existante le long de la route.

La construction des autoroutes et des routes nationales a le caractère de travaux publics.

pelle ", permettant aux vignerons de stationner leurs véhicules et d'accéder à leurs vignes ; selon ce même témoignage, l'accès à ces deux parcelles s'est toujours fait et ne peut se faire depuis la route

. - Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration

La société GRT Gaz exploite une canalisation de transport de gaz naturel haute pression, sur un segment SEF-N-616AB-616AG, implanté quai de Bezons le long de la Seine, à proximité de la route départementale

seulement 500 mètres de la zone de protection spéciale Plaine de Néré à Bresdon, qui est un haut lieu de rassemblement postnuptiaux ; - la société pétitionnaire n'a pas demandé de dérogation aux interdictions